Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Version INITIALE

NOR : ECOC0400129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/ECOC0400129A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Il est introduit dans l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé une annexe IV ainsi libellée :


« A N N E X E I V


« Substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière conformément à l'article 2.