Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1209 du 15 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0450089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/ECOB0450089D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/15/2004-1209/jo/article_1
Texte n°3