Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430247A/jo/article_3

Texte n°59

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.