Arrêté du 17 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Annecy et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0401169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/17/EQUA0401169A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.