Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412014A

Texte n°90

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.