Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0400063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400063A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.