Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :
« Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail qui concernent les services placés sous sa responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2004 texte numéro 21
(Le reste sans changement.)