Article 6
Le décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470187D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/MJSK0470187D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/2004-1054/jo/article_6
Texte n°34
Le décret n° 88-97 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs de sport relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
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