Arrêté du 2 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/MJSK0470220A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des pêcheurs en mer : toutes pêches en mer « lancer » ;
Fédération française de twirling bâton : twirling bâton.