Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRF0402405A

Texte n°88

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.