Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 6
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n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 6
Arrêté du 5 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0450099A/jo/article_snum1
Texte n°6