Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0400126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/RECR0400126A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.