Décret du 2 septembre 2004 portant affectation dans la 1re section d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400022D

Texte n°28

Article 3


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.