Article 9
Le directeur des personnels enseignants et le président de l'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (second tour, année 2004)
NOR : MENP0402169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/29/MENP0402169A/jo/article_9
Texte n°8