Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives à l'information des souscripteurs de plan d'épargne retraite populaire
NOR : ECOT0491225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/ECOT0491225A/jo/article_2
Texte n°18