Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »
NOR : MENE0500564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/MENE0500564A/jo/article_5
Texte n°10