Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511350A

Texte n°60

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.