Arrêté du 13 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511346A

Texte n°56

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.