Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0500247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/MENP0500247A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Sont admis à faire acte de candidature au titre du détachement en application de l'article 58-1 susvisé :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé à celui des professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3° Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.