Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/SANS0424381A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », la société MEDI SERVICE est remplacée par la société ATS MEDICAL comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 6