Arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Version INITIALE

NOR : SOCF0510317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/SOCF0510317A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'annexe du présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.