Article 4
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'ACI pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
NOR : EQUT0401495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401495A/jo/article_4
Texte n°16