Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
NOR : ECOS0450023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/ECOS0450023A/jo/article_2
Texte n°5