Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/2/AGRP0500004D/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Var : Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer.
Les vins sont issus de raisins récoltés dans l'aire géographique de production, dans une aire délimitée par parcelle ou partie de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.