Article 1
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »
NOR : MENE0401835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401835A/jo/article_1
Texte n°18