Article 3
La sous-direction des affaires juridiques (AJ) comporte :
Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
NOR : EQUP0400832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400832A/jo/article_3
Texte n°15