Décret du 30 août 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dreux sur le territoire des communes d'Abondant, Anet, Boncourt, Bu, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel-Moussel dans le département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : AGRF0401659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/AGRF0401659D/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « forêt de protection de Dreux », les parties de territoire des communes d'Abondant, Anet, Boncourt, Bu, Montreuil, Rouvres, Saussay et Sorel-Moussel dans le département d'Eure-et-Loir, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexé (1) au présent décret, soit une superficie totale de 3 917 hectares 79 ares 20 centiares.