Article 9
L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0401055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401055A/jo/article_9
Texte n°31
L'arrêté du 7 novembre 1953 relatif aux enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
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