Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
NOR : INTB0400592A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTB0400592A/jo/article_2
Texte n°25