Article 1
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0510595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_1
Texte n°4
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.
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