Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2005 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 des examens des brevets de technicien supérieur
NOR : MENS0500431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/MENS0500431A/jo/article_2
Texte n°2