Le premier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les officiers retenus pour une promotion au grade supérieur sont inscrits sur un tableau d'avancement dans l'ordre d'ancienneté pour les corps techniques et administratifs de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, dans l'ordre de mérite pour les autres corps. »