Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France
NOR : MCCB0400355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/MCCB0400355A/jo/article_2
Texte n°23