Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce de Valence à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0400382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400382A/jo/article_3
Texte n°12