Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 161 077 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/BUDB0430019A/jo/article_1
Texte n°38