Article 1
M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Henri Desclaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Française
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M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Henri Desclaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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