Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400253D

Texte n°33

Article 1


M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Henri Desclaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.