Arrêté du 7 juin 2004 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411213A

Texte n°111

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.