Arrêté du 19 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/SANS0420624A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.