Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SOCS0420599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/SOCS0420599A/jo/article_2
Texte n°6