Arrêté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/BUDR0403008A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.