Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0401263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/AGRG0401263A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural qui ouvrent droit à l'exercice en France des activités de vétérinaire aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Suisse, est établie comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 26/06/2004 texte numéro 19