Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410476A

Texte n°94

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.