Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
NOR : DEFP0400219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/DEFP0400219A/jo/article_2
Texte n°21