Décret du 26 mars 2004 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTB0400074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/26/INTB0400074D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Val d'Argance, située sur le territoire de la commune de Durtal, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).