Arrêté du 1er juin 2004 portant extension de la convention n° 1 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française

Version INITIALE

NOR : AGRP0401342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/AGRP0401342A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La convention n° 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.