Article 4
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401129A/jo/article_4
Texte n°20
Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau annexé au présent arrêté, en regard du nom de chacune des appellations.
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