Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/SANS0421826A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) des endoprothèses aortiques suivantes inscrites au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 19