Décret n° 2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Version INITIALE

NOR : SANG0421371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/SANG0421371D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-436/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Les surveillants du service de physiothérapie sont reclassés dans le nouveau grade de surveillant du service de physiothérapie à échelon égal avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon. Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.