Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé (NOR : BUDB0470023A) est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
NOR : ECOB0470035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0470035A/jo/article_1
Texte n°9