Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2003 auprès des opérateurs titulaires d'une autorisation délivrée en application des articles L. 33-1, L. 34-1 ou L. 34-3 ou déclarés auprès de l'ART en date du 1er janvier 2004, dont la liste figure en annexe 1, le seront conformément au formulaire figurant en annexe 2 de la présente décision.